Préambule et mentions légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent au logiciel distribué sur le site internet app.wingup.com.
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site app.wingup.com sont :
Éditeur du Site :
La société en nom propre Wingup — Carnel Sébastien
Siège social : 12 rue Bourbon Frétoy, 60380 Grémévillers, France
Email : contact@wingup.com
Tél. : +33 (0)6 14 51 27 99
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais : 912 933 645
Hébergeur du Site :
La société OVH
Siège social : 2, rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1, France
Email : support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419
Article 1 : Glossaire
Dans les présentes CGU :
- Le terme "Wingup" désigne la société en nom propre Wingup — Carnel Sébastien
- Le terme "Site" désigne le site app.wingup.com.
- Les termes "vous", "votre" (ou tout autre terme lié à l’usage de la deuxième personne du pluriel) désignent l’utilisateur du Site.
Article 2 : Objet des présentes CGU
Les présentes CGU régissent votre utilisation du Site.
L’utilisation du Site implique votre adhésion sans réserve aux présentes CGU.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, avec ou sans préavis, par la publication d’une nouvelle version sur le Site.
Wingup se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’égard de toute personne ne respectant pas ces CGU.
Article 3 : Description des services de Wingup
Sur le Site, vous pouvez : - évaluer la performance de vos pigeons voyageurs - suivre l’évolution de la performance d’un ou plusieurs pigeons voyageurs - comparer les pigeons voyageurs entre eux, sur la base de leur performance - générer des Pedigrees Intelligents, basés sur des fondamentaux génétiques, et mettant en avant la performance des pigeons voyageurs - gagner du temps grâce à un outil de création de pedigrees simple et rapide Wingup se réserve le droit de mettre le Site en maintenance, de le modifier, ou de le rendre inaccessible, entièrement ou en partie, sans préavis.
Article 4 : Caractéristiques de l'utilisation du Site
Pour utiliser les services de Wingup, vous devez vous inscrire sur le Site.
Article 5 : Suspension de votre compte par Wingup
Wingup peut suspendre votre compte pour un motif valable. Dans ce cas, Wingup ne procèdera à aucun remboursement pour la période en cours.
Sont considérés comme motifs valables :
- Les fausses déclarations ou fausses données
- Le non-respect des présentes CGU
- Tout action ou comportement qui nuirait au bon fonctionnement du Site ou aux autres utilisateurs
Article 6 : Utilisation des données
Le Site collecte et enregistre toutes les données que vous renseignez.
Les données relatives à votre identité personnelle servent à personnaliser votre expérience sur le Site. Celles-ci seront intégralement effacées de la base de données à la suppression de votre compte. Seuls vos nom et prénom seront conservés s’ils sont inscrits dans les pedigrees d’autres utilisateurs, afin de ne pas supprimer les origines de leurs pigeons. Vos nom et prénom peuvent également être utilisés pour informer les autres utilisateurs des modifications et / ou revendications que vous avez effectué sur les pigeons que vous partagez avec eux dans les pedigrees. Voir notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
Toutes les données relatives aux pigeons ou aux concours seront conservées, même en cas de suppression de votre compte. Ainsi, les pedigrees des autres utilisateurs ne seront pas affectés par votre éventuel départ.
Lorsque vous renseignez des données relatives aux pigeons ou aux concours, celles-ci sont enregistrées dans la base de données collective de Wingup. Cette base de données est participative, et permet à chacun de créer les pedigrees les plus complets possibles. Ainsi, Wingup vous fournit un accès à cette base de données pour remplir vos pedigrees, en échange de quoi vous acceptez de mettre à disposition vos données aux autres utilisateurs, dans le cadre de la création de leurs pedigrees. En utilisant Wingup, vous acceptez que les données que vous renseignez puissent être vues par les autres utilisateurs du Site.
Par ailleurs, vous accordez à Wingup le droit de conserver, d’utiliser et de traiter les données relatives aux pigeons et aux concours, de manière gratuite et illimitée, sans limites de durée, même après suppression de votre compte.
Article 7 : Vos devoirs et responsabilités
- Lors de la création de votre compte utilisateur, toutes les informations renseignées doivent être exactes. Les comptes utilisant une fausse identité seront automatiquement suspendus, sans remboursement.
- Si vous êtes mineur, vous devez avoir reçu l’autorisation explicite de vous enregistrer par un parent ou un tuteur majeur.
- Vous devez nous informer sans délai dans le cas où vous soupçonneriez que votre compte a été usurpé. Pour atténuer ce risque, vous devez modifier régulièrement votre mot de passe, et garder vos données d’accès secrètes.
- Votre compte est strictement personnel et il est interdit de l’utiliser pour autrui, gratuitement ou contre paiement. De même, la création d’un compte pour un groupe de personnes est interdite, quelle que soit la nature du groupe (entreprise, association, etc.) sauf acceptation écrite de la part de Wingup.
- Il est interdit de pirater, d’infiltrer ou de perturber le Site.
- Toutes les données que vous saisissez sur votre compte sont sous votre seule responsabilité.
- Toutes les données saisies par un autre utilisateur sont sous sa seule responsabilité.
- Vous devez vous comporter de manière responsable lors de l’utilisation du Site.
- Vous ne devez jamais réprimander, calomnier, diffamer, abuser ou harceler tout autre utilisateur.
- Vous ne devez renseigner que des données fiables et authentiques concernant les pigeons voyageurs et leurs concours. De même, les noms des colombophiles renseignés dans les pedigrees doivent être vérifiés et exacts. Des contrôles aléatoires seront effectués en vue de préserver le bon déroulement de l’expérience des utilisateurs du Site. À cette occasion, un justificatif tel qu’un classement officiel pourrait vous être demandé pour prouver l’authenticité des résultats de concours.
- Lorsque vous revendiquez un pigeon voyageur sur le Site, nous vous octroyons l’exclusivité de modifications des données le concernant. À ce titre, un justificatif tel qu’un titre de propriété et une photo du pigeon et de sa bague peuvent vous être demandés. La revendication d’un pigeon qui ne vous appartient pas est interdite.
- La falsification de la base de données de Wingup est strictement interdite. Tout usage pouvant nuire au bon fonctionnement du Site tel que la suppression de données authentiques ou l’ajout de fausses données implique la suspension de votre compte.
- Dès lors que vous renseignez sur le Site le nom et le prénom d’une tierce personne, vous garantissez avoir reçu son accord préalable.
Article 8 : Devoirs et responsabilités de Wingup
- Par l’intermédiaire des présentes CGU, Wingup informe les utilisateurs du Site des devoirs et responsabilités qui leur incombent. Dès lors, si un utilisateur ne respecte pas ces devoirs et responsabilités, Wingup ne peut être tenu responsable. Cependant, Wingup fera tout ce qui est en son pouvoir pour réduire les dommages causés par un utilisateur à une tierce personne.
- Si vous n’êtes pas inscrits sur Wingup, et qu’un utilisateur a renseigné votre Nom et votre Prénom sans votre consentement, vous pouvez nous envoyer une demande de suppression écrite, accompagnée d'un document permettant de confirmer votre identité, par email, à l'adresse suivante : contact@wingup.com. Dès lors, Wingup supprimera ces informations dans les plus brefs délais.
- Wingup peut interrompre l’accès aux services numériques pour une période appropriée et pour de bonnes raisons, telles que les mises à jour du Site.
- Les demandes de dommages et intérêts en raison de perturbations du service sont exclues, à moins que Wingup ne soit reconnu responsable de ces dommages en raison d’une intention ou d’une négligence grave.
- Wingup n’est pas responsable en cas de perte ou de modifications de données par vous ou par d’autres utilisateurs dans la base de données collective. Lorsqu’un utilisateur ajoute une donnée liée à l’un de vos pigeons, Wingup a la responsabilité de vous en informer par mail. En cas de désaccord, et après avoir préalablement contacté l’utilisateur à l’origine de la modification, vous pouvez contacter Wingup par mail à l’adresse contact@wingup.com.
- Wingup n’est pas responsable des dommages causés par un tiers ayant pris connaissance de vos données de connexion.
- Wingup ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations présentes sur le Site.
- Wingup réalise des sauvegardes de la base de données régulièrement afin de réduire les risques de pertes de données. Si malgré ces mesures de sécurité, des pertes de données sont à déplorer, Wingup ne pourra pas être tenu responsable.
Article 9 : Propriété industrielle et droits d’auteur
Toute reproduction, intégrale ou partielle du Site, est interdite. Toutefois, les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique.
La marque Wingup a été déposée au registre des marques de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 28 juillet 2021 par monsieur Carnel Sébastien et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 21/52 Vol.II du 31 décembre 2021.
À ce titre, toute utilisation de la marque Wingup visant à faire concurrence à Wingup ou à nuire à son activité est interdite.
La reproduction ou la modification des éléments de graphisme appartenant à Wingup est interdite. Toutefois, l’utilisation des éléments graphiques officiels, tels que le logo ou d’autres graphismes propres à l’image de marque Wingup, est autorisée dans la mesure où ces actions ne nuisent pas à l’activité de Wingup.
Le Site est une innovation conçue par Wingup dont seul Wingup peut faire l’usage commercial.
En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez Wingup comme étant l’inventeur de :
- son indice de Wingup, permettant l’évaluation de la performance sportive en se basant sur les résultats de course, ou de la performance reproductive (indice de Wingup des enfants)
- son outil de suivi de performances, basé sur l’indice de Wingup
- ses pedigrees intelligents, caractérisés comme suit :
- conformément à l’importance des liens génétiques, sont affichés : le pigeon, ses parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants et frères et sœurs
- les pedigrees sont interactifs : dans un pedigree, il est possible de cliquer sur un individu et d’afficher son propre pedigree
- les pedigrees sont connectés entre utilisateurs
- les pedigrees sont transférables entre utilisateurs
- les pedigrees se basent sur la performance avant tout, grâce aux indices de Wingup
- son outil de comparaison des pigeons voyageurs, composé des indices de Wingup et des pedigrees intelligents
L’utilisation de ces innovations dans le cadre de la vente de pigeons par les colombophiles ou par des vendeurs professionnels est autorisée dans la mesure où elle ne nuit pas à l’activité de Wingup. Les calculs de l'indice de Wingup sont protégés par des droits d'auteur, ce qui signifie qu'ils ne peuvent être générés par d'autres plateformes sans autorisation expresse. En cas d'autorisation par Wingup, la mention "Indice de Wingup" doit apparaître à côté de la valeur calculée.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi Française.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Beauvais (FRANCE). Si certaines dispositions des présentes CGU sont invalides, les autres dispositions restent valables. Dans ce cas, les parties contractantes s’engagent à rectifier les dispositions invalides.